Vente de tissus Direct Fabricant

Conditions Générales de Vente

1 - DISPOSITIONS GENERALES :


Toutes nos ventes sont conclues aux clauses et conditions générales ci-après exprimées, sauf convention contraire expresse et constatée par écrit. Toute commande implique en conséquence, l’acceptation sans réserve de ces conditions quelles que soient les conditions générales d’achat présentées par le client.
Le client est un professionnel averti qui doit s’assurer que sa commande est adaptée à ses besoins.
Il incombe au client qui seul maîtrise le projet dans sa globalité, de définir précisément son besoin technique et de s’assurer de l’adéquation de notre offre avec ce besoin.
Toute erreur, omission, imprécision ou modification ultérieure des données et spécifications ayant permis l’établissement de la commande ne peut être réajusté.


2 - ENGAGEMENTS ET PRIX :


Le règlement de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler une commande en cours en cas de force majeure, en cas d’impossibilité de nous approvisionner auprès de nos fournisseurs, couverture hors zone géographique, de conflits sociaux ou chômage partiel dans l’entreprise ou chez nos fournisseurs, de défaillance de nos fournisseurs, sous-traitants ou prestataires.

L'acheteur, personne physique, bénéficie d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de la commande au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Merci de communiquer son souhait de remboursement au vendeur par mail en cliquant sur le lien suivant : contact ou par téléphone 05.63.59.21.73 du Lundi au Vendredi de 9h-12h à 14h-17h.


3 – DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS


La commande validée par un paiement sera exécutée en atelier dans un délai maximun de 48 heures ouvrées. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit d’attendre que le produit commandé soit à nouveau disponible, sauf suppression de la référence.

 

4 – MODALITES DE LIVRAISON

Les commandes validées par un paiement sont remises dans un délai maximun de 48 heures ouvrées au transporteur, à l'adresse indiquée par l’acheteur sur la commande faite en ligne.

L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages résultant du transport sur le bon de livraison tel qu’il est ci-après relaté au paragraphe 6.

Le suivi de commande se fait en ligne à partir de votre compte/suivi de commandes ou par mail en cliquant sur le lien suivant : contact ou par téléphone 05.63.59.21.73 du Lundi au Vendredi de 9h-12h à 14h-17h.

 

Pour les livraisons en FRANCE :

Toutes livraisons dites classiques sont assurées par LAPOSTE. Les commandes de tissus sont envoyées sous embrallage plastique avec le service COLISSIMO avec signature et numéro de suivi avec un délai d'acheminement de 48h. Les commandes d'échantillons sont expédiées sous enveloppe timbrée sans suivi avec un délai d'acheminement de 48h/72h (délai indicatif par LAPOSTE).

Certaines livraisons, dites importantes peuvent être assurées par un transporteur privé de notre choix sans aucun frais supplémentaires, dans ce cas nous en informons directement le client.

 

Pour les livraisons HORS FRANCE :

Toutes livraisons dites classiques sont assurées par LAPOSTE, les délais sont variables suivant le lieu de livraison. La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France et dans certains pays. 

 

 

Certaines livraisons, dites importantes peuvent être assurées par un transporteur privé de notre choix sans aucun frais supplémentaires, dans ce cas nous en informons directement le client.

 


5 – RETARD DE LIVRAISON


Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.


6 – PROBLEME DE LIVRAISON


Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison ainsi que le contenu de la livraison et de signaler les dommages (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) sur le bon de livraison, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client, puis en adressant un courrier à la société ventedetissus.com, par courrier (contact) dans un délai d'une semaine.
Il devra en outre adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur reprenant les mentions notées sur le bon de livraison, et détaillant le(s) dommage(s) constatés. Une copie de ce courrier devra être adressée au vendeur qui prendra alors en charge la gestion du litige.


7 - ASSURANCES :


Sur demande écrite de votre part, nous pouvons vous adresser notre attestation d’assurance.


8 - CONTESTATIONS :


En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, ou de contestation sur la facturation, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise, et de la facture. Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.
En cas de contestation, le tribunal de notre siège social reste seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.


9 – JURIDICTION COMPETENTE :


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Européen et au droit français, toutes contestations relevant de la seule compétence des juridictions française de Castres.


10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE


Les informations qui sont collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de notre société, afin de permettre une bonne exécution des engagements. Le défaut de renseignement empêche la réalisation de la commande.


Conformément à la à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société ventedetissus.com.
ventedetissus.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.